Questions fréquentes

Le propriétaire de l’arbre. Si ses branches avancent chez le voisin, il est responsable de les couper, et le voisin peut l’y obliger ; mais le voisin n’a pas le droit de couper lui-même ces branches. Les racines et les ronces qui dépassent, en revanche, il peut les couper à la limite de sa propriété.

Sauf règle locale, un arbre qui dépasse 2 mètres de haut doit être planté à au moins 2 mètres de la limite de propriété ; une plantation de 2 mètres ou moins, à au moins 50 centimètres. La distance se mesure depuis le milieu du tronc, la hauteur du sol à la cime.

Dans la plupart des jardins, non. Mais si l’arbre se trouve dans un espace boisé classé, ou s’il est protégé par le plan local d’urbanisme de votre commune, son abattage demande une déclaration préalable en mairie (code de l’urbanisme, article R421-23). Renseignez-vous auprès de la mairie avant les travaux.

Aucune loi ne l’interdit dans un jardin de particulier : l’interdiction du 16 mars au 15 août vise les haies et arbres des exploitations agricoles. Mais détruire un nid d’oiseau protégé est puni, et l’Office français de la biodiversité recommande de ne pas tailler pendant la nidification.